1. Introduction

La présente politique décrit les conditions dans lesquelles un apprenant peut demander l'annulation, le report ou le remboursement d'un service souscrit auprès de HDA Deutsch Akademie (ci-après « l'Académie »), que ce soit pour les cours d'allemand, la préparation aux examens, ou l'accompagnement au suivi de dossier de visa.

En procédant à un paiement, l'apprenant reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

2. Remboursement des cours de langue

• Avant le début des cours : une demande d'annulation formulée avant le démarrage effectif de la formation peut donner lieu à un remboursement, déduction faite le cas échéant de frais de dossier déjà engagés.
• Après le début des cours : aucun remboursement n'est accordé pour les séances déjà dispensées. Un remboursement partiel des séances restantes peut être étudié au cas par cas, sur justification valable (raison médicale, force majeure).
• Insatisfaction pédagogique : en cas d'insatisfaction, l'apprenant est invité à contacter l'Académie afin d'envisager une solution (changement de formateur, ajustement du programme) avant toute demande de remboursement.

3. Report de session

Un apprenant peut demander le report de sa session de cours vers une prochaine session disponible, sous réserve de disponibilité de place, en formulant sa demande au moins 48 heures avant le début de la session concernée. Un seul report est autorisé par inscription, sauf accord particulier de l'Académie.

4. Accompagnement dossier de visa

• Avant le démarrage du suivi : si aucune démarche n'a encore été entamée sur le dossier, une annulation peut donner lieu à un remboursement partiel, déduction faite des frais administratifs déjà engagés.
• Après le démarrage du suivi : une fois le travail de constitution ou de suivi du dossier commencé (analyse de situation, rédaction, échanges avec des tiers), les frais correspondants ne sont plus remboursables, le service ayant été rendu.
• En cas de refus de visa : le refus étant une décision souveraine des autorités compétentes, il ne constitue pas en soi un motif de remboursement des frais d'accompagnement, sauf s'il est démontré que ce refus résulte d'une erreur ou négligence directe de l'Académie dans le traitement du dossier.

5. Tableau récapitulatif

6. Cas non remboursables

• Services déjà rendus (cours dispensés, dossier déjà traité) ;
• Absence ou retard de l'apprenant non justifié aux séances programmées ;
• Documents fournis par l'apprenant s'avérant inexacts, falsifiés ou incomplets, entraînant un blocage ou un refus de dossier ;
• Changement d'avis de l'apprenant après le démarrage effectif d'une prestation.

7. Procédure de demande

Toute demande de remboursement ou de report doit être adressée par écrit (e-mail ou WhatsApp) à l'Académie, en précisant : le nom complet de l'apprenant, le service concerné, la date d'inscription et le motif de la demande. L'Académie se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires.

8. Délais de traitement

Les demandes de remboursement sont examinées dans un délai raisonnable après réception, généralement sous 7 à 14 jours ouvrés. Le remboursement, lorsqu'il est accordé, est effectué via le même moyen de paiement utilisé initialement, sauf accord contraire.

9. Litiges

En cas de désaccord sur l'application de cette politique, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut d'accord, le litige sera traité conformément à la loi applicable indiquée dans les Termes et Conditions de l'Académie.

10. Modification de la politique

HDA Deutsch Akademie se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées via le site web ou nos canaux de communication habituels.

11. Contact